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L'encadrement des loyers autorisé dans 24 communes du Pays basque

L'expérimentation concernant le plafonnement des loyers est déjà en cours à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/10/2023 15:12 Mis à jour le 25/10/2023 15:28

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La ville de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le 13 septembre 2023. (J-F ROLLINGER / ONLY FRANCE / AFP)

De plus en plus de villes françaises concernées. Vingt-quatre communes du Pays basque français vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers, en vertu d'un décret publié mercredi 25 octobre au Journal officiel.

Les communes autorisées à l'appliquer sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

Multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques

Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, avait annoncé fin août la prochaine application dans la zone de cette mesure, qui permet aux collectivités de fixer des loyers de référence au mètre carré ne pouvant pas, sauf exception, être dépassés. Le montant des loyers de référence sera fixé par un arrêté "dans le courant de l'année 2024", selon le ministère.

Le plafonnement des loyers est déjà appliqué dans les communes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il consiste pour l'instant en une "expérimentation" au niveau national, durant jusqu'en 2026, date à laquelle le gouvernement pourra décider de la pérenniser. Il était réclamé de longue date par beaucoup d'élus locaux du Pays basque, où la multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques est accusée d'empêcher les habitants de se loger correctement.