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Six mois avant le gouvernement, un particulier a déposé la marque "Hadopi" auprès de l'INPI

Si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune d'elle n'a pour le moment été enregistrée par l'Institut national pour la propriété industrielle.Il semble toutefois que la demande de M. Veeckman ait très peu de chances d'aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis.

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Publié le 13/01/2010 15:55

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Si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune d'elle n'a pour le moment été enregistrée par l'Institut national pour la propriété industrielle.

Il semble toutefois que la demande de M. Veeckman ait très peu de chances d'aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis.

Renaud Veeckman, qui voulait monter une plate-forme de téléchargement musical, a déposé la marque Hadopi le 19 mai 2009, tandis que le ministère de la Culture et de la Communication a déposé sa demande le 16 novembre dernier.

Renaud Veeckman, admet avoir voulu se servir du terme Hadopi "de façon impertinente, au second degré" dans sa plate-forme musicale et déclare n'avoir "jamais pensé que l'Etat déposerait la marque".

Je ne suis pas un anti-Hadopi, précise-t-il, mais considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu'il ne répond pas à la rémunération des artistes".