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Les députés ont adopté mardi l'examen d'une proposition de loi sénatoriale visant à réduire la "fracture numérique "

But: donner aux Français un égal accès à internet et à la télévision.La proposition de loi de Xavier Pintat (UMP), adoptée le 20 juillet par la haute assemblée, vise à favoriser le développement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire et à aider au passage progressif de la télévision analogique vers la TNT avant le 30 novembre 2011.

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Publié le 01/12/2009 15:07

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But: donner aux Français un égal accès à internet et à la télévision.

La proposition de loi de Xavier Pintat (UMP), adoptée le 20 juillet par la haute assemblée, vise à favoriser le développement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire et à aider au passage progressif de la télévision analogique vers la TNT avant le 30 novembre 2011.

Le texte prévoit également la création d'un Fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer le développement du numérique pour accélérer la couverture du très haut débit dans les zones rurales peu peuplées, qui sera abondé par des crédits du grand emprunt prévu pour 2010.

La secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a apporté lundi le soutien du gouvernement à cette proposition de loi. Elle a rappelé que la commission sur le grand emprunt avait proposé de réserver 2 milliards d'euros pour le très haut débit et que le gouvernement allait consacrer 277 millions d'euros pour le programme d'accompagnement du basculement progressif à la TNT.

Deux ans jour pour jour avant le passage intégral à la télévision numérique terrestre (TNT), Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré: "Tous les foyers situés en zone d'ombre de la réception hertzienne bénéficieront d'une aide pour accéder à la TNT, notamment par le satellite. C'est un effort financier conséquent, qui coûtera 56 millions d'euros supplémentaires et auquel nous demanderons aux chaînes de participer."

La proposition de loi UMP prévoit que "le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veille notamment à assurer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique ".

Pour le député PS Patrick Bloche, il s'agit d'une "régression manifeste". Le député de Paris a rappelé que dans le département du Lot-et-Garonne, le taux de couverture risquait de passer de 91% actuellement en analogique à 73% avec la TNT.

100% des foyers doivent recevoir la télévision numérique terrestre lors de l'extinction de la télévision analogique le 30 novembre 2011.