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Le tribunal de Paris a condamné le 18 décembre le géant américain de l'internet Google pour "contrefaçon" de livres

La société américaine devra verser 300.000 euros de dommages et intérêts aux Editions La Martinière, qui possède entre autres Le Seuil, troisième éditeur français.Google, qui se voit interdire de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs, a annoncé son "intention de faire appel" du jugement.

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Publié le 08/02/2010 18:05

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La société américaine devra verser 300.000 euros de dommages et intérêts aux Editions La Martinière, qui possède entre autres Le Seuil, troisième éditeur français.

Google, qui se voit interdire de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs, a annoncé son "intention de faire appel" du jugement.

"Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière", a déclaré le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut. "Ce n'est pas une injonction généraled'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière", a-t-il noté.

Ce jugement pourrait mettre un coup d'arrêt aux projets de Google, qui a conclu des accords avec plusieurs bibliothèques américaines et ambitionne de reproduire ce schéma dans le monde entier pour créer une bibliothèque numérique universelle.

La Martinière, premier éditeur à attaquer Google, lui reprochait d'avoir reproduit, conservé et en partie diffusé sur internet plusieurs milliers d'oeuvres sans son accord et demandait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Le président du Syndicat national de l'édition française (SNE) Serge Eyrolles a qualifié de "grande victoire" le jugement du TGI de Paris. "Ils n'ont fait que du piratage depuis le début, le tribunal le reconnaît. Cette condamnation n'est pas équivoque", a-t-il déclaré à l'AFP. "Aujourd'hui, un tribunal français reconnaît qu'ils ont violé les droits intellectuels de nos auteurs", a poursuivi le président du SNE, qui rassemble quelque 500 éditeurs.

"C'est une grande victoire par rapport à un moteur de recherche qui ne nous respectait pas. Maintenant, il va nous respecter, je pense qu'on pourra trouver une solution", a-t-il ajouté.

Pour Serge Eyrolles, Google doit en tirer "toutes les conséquences, notamment que ça ne sert à rien de faire appel et de repartir pour deux ans. Ce qu'on demande, c'est qu'ils arrêtent de numériser nos ouvrages et dédommagent nos éditeurs pour le mal qu'ils nous ont fait".

"Qu'ils arrêtent de faire de la judiciarisation leur outil de lobbying, ça ne sert à rien dans notre pays. Dans notre pays, ce qui est important, c'est de se réunir autour d'une table, de discuter", a-t-il conclu.