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LCI, Paris Première : le Conseil d’État annule les décisions du CSA refusant la diffusion gratuite

La justice a annulé la décision du CSA qui avait refusé le passage en gratuit des chaînes LCi et Paris Première. Le Conseil d'Etat invoque un motif de procédure.

franceinfo

Radio France

Publié le 17/06/2015 12:22 Mis à jour le 17/06/2015 14:57

Temps de lecture : 2min

(Le CSA va devoir réexaminer la demande de diffusion gratuite de LCI et Paris Première © MaxPPP)

Sur le dossier LCi et Paris Première, vous allez devoir revoir votre copie. Voilà en substance le message adressé ce mercredi par le conseil d'Etat au CSA. Dans son arrêt, il retoque la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui, le 29 juillet 2014, avait refusé le passage à la gratuité des chaînes Paris Première et LCI. Dans un communiqué, le conseil d'Etat indique que le refus est motivé par des questions de procédure.

Des études d'impact publiées trop tard

"Leurs études d'impact n'ont été publiées qu'en même temps qu'elles, alors que la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions" précise le communiqué. Précisément, les deux études d'impact n'ont été publiées qu'en juillet dernier, soit en même temps que les deux décisions de refus du CSA. Et la juridiction ajoute : "Ces deux décisions ont donc été adoptées à la suite d'une procédure irrégulière." Et, il précise "le CSA devra se prononcer à nouveau sur les demandes de LCi et Paris Première. Ce qui sera fait "dans un délai de six mois", a réagit le CSA dans un communiqué. Le CSA note au passage que "l'interprétation ne se prononce pas sur l'analyse économique qui a motivé ses décisions de refus".

#LCI et #ParisPremiere : le #CSA "prend acte" de la décision du Conseil d'état, "un nouvel examen aura lieu dans un délai de six mois"
— Céline Asselot (@celineasselot) June 17, 2015

L'été dernier; pour justifier son refus, le CSA avait expliqué que basculer ces deux chaînes d'info en diffusion gratuite "risquait de fragiliser et d'entraîner la fermeture d'autre chaînes déjà présentes sur la TNT gratuite. Et que cela porterait atteinte au pluralisme des médias audiovisuels. A ces arguments, la direction de LCI avait opposé un risque social. En septembre, LCI avait annoncé envisager de supprimer 148 postes à TF1.

Pour Philippe Balard, journaliste et secrétaire CFTC du Comité d'Entreprise (CE), cette décision "c ’est un signal extrêmement positif mais il n’y a pas de triomphalisme parce que rien n’est fait. Evidemment on va représenter le dossier, on y croit toujours." Selon lui, "on a tellement eu l’impression que ce dossier avait été instruit à charge qu’aujourd’hui c’est un petit ouf pour les 247 personnes concernées par le plan social. Cela fait des années que l’on travaille dans l’incertitude, on ne sait pas de quoi le lendemain sera fait."