Les sénateurs adoptent en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public

Le texte a été adopté vendredi par 194 voix contre 113, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionnelle du "vote bloqué".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/07/2025 18:29

Temps de lecture : 3min

La ministre de la Culture, Rachida Dati, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 30 juin 2025. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Une fin de session extraordinaire tendue au Parlement. Les sénateurs ont approuvé, vendredi 11 juillet, en deuxième lecture la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés. Le texte a été adopté par 194 voix contre 113.

La proposition de loi de Laurent Lafon (UDI) était le dernier texte inscrit à l'agenda de la chambre haute. Elle prévoit de créer le 1er janvier 2026 la holding France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel, sous l'autorité d'un président-directeur général, .

Rachida Dati dégaine l'arme constitutionnelle du "vote bloqué"

Dénonçant "l'obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé vendredi matin que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution". Cette procédure, dite du "vote bloqué", très rarement utilisée, permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul scrutin, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

Les débats avaient été jeudi marqué par des suspensions de séance à répétition, des rappels au règlement, des motions de rejet préalable, et des invectives en pagaille... La gauche est vent debout contre une réforme vue comme l'occasion d'une reprise en main politique et d'une réduction du budget de l'audiovisuel public.

"On parle de liberté de la presse"

Après deux heures de suspension vendredi matin, les travaux ont repris, occasion pour les groupes de gauche de protester à l'unisson contre un "coup de force" démocratique, selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions. Les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'une motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

La version des sénateurs, compromis entre la droite, majoritaire au palais du Luxembourg, et le gouvernement, exclut de la holding France Médias Monde, comme le souhaitait le gouvernement, et conserve le deuxième volet du texte, sur la "souveraineté", que Rachida Dati avait fait supprimer en commission à l'Assemblée. Une victoire au forceps pour la ministre, qui défend bec et ongles la réforme depuis son entrée au gouvernement, face à l'hostilité des syndicats et à un agenda parlementaire contrarié.

Le texte va désormais être envoyé de nouveau à l'Assemblée nationale, à une date encore indéterminée. Le Parlement doit reprendre ses travaux le 22 septembre.