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Bouygues Telecom ne veut pas d'un autre concurrent

L'opérateur a déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat contre la procédure d'attribution de la quatrième licence

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Publié le 21/10/2009 14:56

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Parmi les candidats potentiels, seul Iliad (Free) a confirmé qu'il déposerait un dossier. (© France 2)

L'opérateur a déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat contre la procédure d'attribution de la quatrième licenceL'opérateur a déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat contre la procédure d'attribution de la quatrième licence

Motif de la contestation, une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom éxplique un porte-parole du groupe.

Le premier recours demande l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. Le second demande l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures.

En cause donc, la "facture" pour le nouvel entrant, inférieur aux 619 millions qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom, les trois opérateurs historiques ont du verser à l'Etat pour ouvrir leur réseau haut débit 3G. Mais, les 240 millions de mise à prix ont une explication: le futur quatrième opérateur ne disposera que d'un tiers de la bande de fréquence.

Bouygues Telecom est également en désaccord sur les obligations de louer une partie du réseau au nouvel entrant, de partager certains sites pour l'installation des antennes ou de devoir lui rétrocéder une partie des fréquences GSM, selon le quotidien La Tribune. Un désaccord qui s'était soldé, en avril dernier, par le rejet par le Conseil d'Etat d'une précédente requête de Bouygues Telecom.

Cet été, SFR et Orange (France Télécom) ont lancé de leur côté une procédure auprès de la Commission européenne pour contester le prix de la licence, qu'ils jugent également trop faible.

Sans présumer des décisions juridiques, les candidats potentiels ont jusqu'au 29 octobre pour déposer leurs dossiers.

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