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"Made in France" : la répression des fraudes relève 15% d'infractions au terme d'une enquête

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête auprès de plus de 1 000 établissements, adressant 87 avertissements.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/11/2022 09:53 Mis à jour le 11/11/2022 10:29

Temps de lecture : 2min

Le logo "Fabriqué en France" lors d'une exposition au palais de l'Elysée, à Paris, le 2 juillet 2021. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La répression des fraudes a annoncé jeudi 10 novembre avoir mené une enquête nationale auprès d'un millier d'entreprises revendiquant une fabrication française pour leurs produits. L'organisme a relevé 15% d'infractions, dont 14 ont abouti à un signalement au pénal pour "pratiques commerciales trompeuses".

Au terme de cette enquête menée en 2021 auprès de 1 013 établissements, la DGCCRF précise avoir "adressé 87 avertissements, 54 injonctions de mise en conformité, deux procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses sur l'origine des produits", précise un communiqué.

Ces contrôles ont porté sur des produits non alimentaires, tels que les masques et gels hydroalcooliques massivement vendus pendant la crise sanitaire, issus de secteurs variés : bijouterie, lunetterie, cosmétiques, textile, ameublement, explique la DGCCRF, alors que se tient la 10e édition du salon du "Made in France" jusqu'à lundi à Paris.

Un signalement possible sur SignalConso

Ils ont inclus des sites de ventes en ligne, pour "vérifier la véracité des allégations sur leur origine", nationale ("Made in France") ou locale ("fabriqué en Bretagne"...), et des anomalies ont été relevées chez 15% des professionnels contrôlés, détaille la DGCCRF.

Parmi les professionnels épinglés figurent un vendeur de matelas sur un marché qui n'a "pu justifier ni la conception, ni la fabrication française" de ses produits. Il a fait l'objet d'un procès-verbal transmis au Parquet pour "pratiques commerciales trompeuses". Ses prospectus et un panneau publicitaire mettant en avant la "fabrication/conception française" ou "européenne".

"Au vu de l'attrait grandissant des consommateurs pour les produits français et locaux, et pour accompagner la relocalisation industrielle en France", la Répression des fraudes poursuivra ses contrôles sur l'origine des produits, dit-elle. Elle rappelle que les consommateurs ayant un doute sur l'origine réelle d'un produit peuvent faire un signalement sur le site SignalConso.