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Loi Macron : le gouvernement va de nouveau recourir à l'article 49.3 demain à l'Assemblée nationale

Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution, en février, lors de la première lecture du texte du ministre de l'Economie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/06/2015 16:39 Mis à jour le 15/06/2015 17:14

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Le Premier ministre, Manuel Valls, tape sur l'épaule de son ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 17 février 2015, à l'Assemblée nationale. (CITIZENSIDE/AURELIEN MORISSARD/AFP)

Bis repetita. Le Premier ministre, Manuel Valls, va de nouveau engager sa responsabilité et recourir à l'article 49.3, mardi 16 juin, pour faire adopter la loi Macron, ont indiqué plusieurs députés à l'AFP. Après un examen en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, le texte devait revenir au palais Bourbon. Il ne fera donc pas l'objet d'un débat et d'un vote en séance publique.

Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution, en février, lors de la première lecture du texte du ministre de l'Economie, face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais, cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle.

L'examen du texte avancé à 16h15

Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour, mardi, à 21h30, pour une semaine de débats, avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16h15, après la séance des questions au gouvernement, selon plusieurs députés. Emmanuel Macron devrait prendre la parole. Il sera suivi du rapporteur général, Richard Ferrand, et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement.

L'article 49.3 de la Constitution peut être utilisé "après délibération du Conseil des ministres". Dans ce cas, le projet de loi est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner.