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Les 40 plus importantes sociétés françaises payent 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les PME

Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié lundi par La Tribune, si une PME paye 100 euros, une entreprise du CAC 40 en paye 43, en rapportant la facture fiscale à l'excédent net d'exploitation.Taux implicite d'imposition: 30% pour les entreprises de moins de 9 salariés, 13% pour celles de plus de 2.000, 8% pour celles du CAC.

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Publié le 15/12/2009 23:27

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Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié lundi par La Tribune, si une PME paye 100 euros, une entreprise du CAC 40 en paye 43, en rapportant la facture fiscale à l'excédent net d'exploitation.

Taux implicite d'imposition: 30% pour les entreprises de moins de 9 salariés, 13% pour celles de plus de 2.000, 8% pour celles du CAC.

Le manque à gagner pour l'Etat issu de cette "optimisation fiscale" des bénéfices du CAC 40 est de huit milliards d'euros, selon ce rapport cité par La Tribune. Les grandes sociétés n'acquittent que 13% du total des recettes de l'impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 employés en apportent 21%.

Cette situation est due à ce que les sociétés appellent "l'optimisation fiscale", diverses techniques utilisées pour alléger la facture des impôts et qui passent souvent par une implantation dans les paradis fiscaux.

Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces pays dont les pratiques ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang.