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Le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à la société Freescale de renégocier une partie du plan

Déclarant discriminatoire l'une des clauses "fixant un régime dégressif selon la date de départ pour les indemnités spécifiques", le juge demande à Freescale de reprendre la procédure sur ce point précis.Le plan social, qui n'a pas été annulé dans son ensemble, prévoit la suppression de 820 emplois.

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Publié le 14/04/2010 12:19

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La société Freescale va supprimer 820 emplois dans son usine de Toulouse.

Déclarant discriminatoire l'une des clauses "fixant un régime dégressif selon la date de départ pour les indemnités spécifiques", le juge demande à Freescale de reprendre la procédure sur ce point précis.

Le plan social, qui n'a pas été annulé dans son ensemble, prévoit la suppression de 820 emplois.

Dans son délibéré, le juge précise que "cette discrimination affecte indirectement les salariés les plus âgés ou handicapés" et que "le plan social n'a pas à être annulé dans son ensemble".

Selon l'avocat des salariés, la discrimination concerne des primes incitatives de départ volontaire pour ces salariés s'établissant à 40.000 euros pour un départ avant fin 2010, 25.000 euros avant fin 2011 et 15.000 euros lors de la fermeture, prévue en 2012 ; la prime incitative s'ajoutant à l'indemnité de départ.

"Je note que le juge a validé notre plan", s'est pourtant félicité dans un entretien avec l'AFP Denis Blanc, le directeur de l'usine Freescale de Toulouse qui n'envisage pas de faire appel de la décision du tribunal.

Il a par ailleurs précisé qu'il "envisage toujours la fermeture de l'usine fin 2011 avec aucun licenciement avant le 1er mai 2011" et que "les discussions continuent avec des entreprises extérieures potentiellement intéressées par une reprise de tout ou partie des activités".

Une victoire pour les syndicats
Avec le jugement du TGI de Toulouse, la suspension en référé du PSE est levée. L'un des représentants de l'intersyndicale CGT-CFDT-CFTC qui avait demandé l'annulation de ce PSE arguant que les mesures de reclassement étaient "insuffisantes", s'est dit pourtant "satisfait de cette décision qui oblige à la renégociation".

"Nous demandons à ce qu'il n'y ait pas de discrimination entre salariés pour une même ancienneté et un même salaire", a déclaré Georges Lorente qui entend demander "un plan de pré-retraite digne de ce nom pour les 359 salariés de plus de 50 ans".

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