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Le taux de la taxe sur les conventions d'assurance sur les "contrats solidaires et responsables" va passer de 3,5% à 7%

Le gouvernement fait valoir que ces contrats qui bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité dérogatoire devaient être plus lourdement taxés puisqu'ils représentent environ 90% des contrats santé.Jérôme Cahuzac (PS), a épinglé une "taxation totalement contreproductive au regard de la maîtrise des dépenses maladie".

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Publié le 08/09/2011 14:56

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Le gouvernement fait valoir que ces contrats qui bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité dérogatoire devaient être plus lourdement taxés puisqu'ils représentent environ 90% des contrats santé.

Jérôme Cahuzac (PS), a épinglé une "taxation totalement contreproductive au regard de la maîtrise des dépenses maladie".

Les complémentaires santé peuvent tout à fait éviter de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation sur leurs contrats, votée mercredi à l'Assemblée, a estimé jeudi sur RTL le ministre de la Santé Xavier Bertrand, affirmant qu'il "assumait" cette mesure controversée.

"Je l'assume (...). Il y avait le choix entre deux mesures: la baisse du ticket modérateur (...), c'est-à-dire moins rembourser, ou alors augmenter la taxation sur les contrats responsables", a-t-il déclaré. "J'ai choisi cette deuxième solution. Pourquoi ? Parce que si vous remboursez moins les gens alors même que chacun fait attention, que les dépenses d'assurance maladie sont respectées, c'était pas compréhensible et c'était injuste", a-t-il expliqué.

Cette taxation accrue va rapporter à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.