Le report de l'application de la "taxe Google" du 1er janvier 2011 au 1 juillet 2011 a été voté mercredi par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget pour 2011 présenté par le ministre du Budget François Baroin, qui veut laisser le temps "de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés".La "taxe Google" concerne l'achat d'espaces publicitaires en ligne.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget pour 2011 présenté par le ministre du Budget François Baroin, qui veut laisser le temps "de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés".
La "taxe Google" concerne l'achat d'espaces publicitaires en ligne.
Ce prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne a été adopté lundi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune aux deux assemblées du budget 2011.
Le budget sera définitivement adopté mercredi soir à l'issue d'un ultime vote au Sénat.
"Cette taxe est antiéconomique et anticommunautaire", a estimé le député Nouveau centre Charles de Courson, qui a demandé à M. Baroin son report au 1er janvier 2012.
"Il nous semble que c'est un bon point d'équilibre. Six mois permettent d'avancer et de discuter", a déclaré M. Baroin.
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