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Le Parlement doit entériner l'accord européen censé règler la crise de la dette grecque.

Nicolas Sarkozy convoquera le Parlement en session extraordinaire dès le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative 2011.

France2.fr avec AFP

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Publié le 02/08/2011 18:29

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Les députés en séance dans l'enceinte de l'Assemblée nationale (F3)

Nicolas Sarkozy convoquera le Parlement en session extraordinaire dès le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative 2011.

Il s'agit de mettre en œuvre le deuxième plan de sauvetage de 160 milliards d'euros adopté jeudi dernier par les dirigeants de la zone euro. L'objectif est de faire appliquer rapidement les mesures d'aide à la Grèce "pour faire face aux risques de contagion (...) aux dettes souveraines d'autres pays de la zone euro", selon le Premier ministre François Fillon.

Le gouvernement veut ainsi fixer les nouvelles modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui prévoient notamment le rachat de dette publique déjà en circulation, l'octroi de liquidités préventives à des Etats en difficulté ou encore des aides à la recapitalisation des banques fragiles.

Cette nouvelle série de mesures aura toutefois un coût: la hausse de l'endettement global de de la France pourrait atteindre 15 milliards d'euros d'ici 2014. Le gouvernement devra donc modifier, dans son prochain budget, ses prévisions de dette pour tenir compte de la garantie française. Une modification qui n'aurait pas d'incidence sur le déficit public.

Si l'adoption par le Parlement français ne devrait pas poser de problème, certains autres pays de la zone euro risquent de rechigner à mettre la main à la poche.