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Le Crédit Foncier va indemniser 1772 clients qui avaient souscrits à des crédits à taux variables faussement plafonnés

La banque a finalement accepté de payer 15 millions d'euros au total pour indemniser ses clients.L'affaire remonte à fin 2007, lorsque les associations de consommateurs AFUB et UFC Que Choisir ont été saisies des premières plaintes de clients, qui avaient des intérêts à payer bien supérieurs à ce qu'ils pensaient.

France2.fr avec AFP

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Publié le 06/04/2011 11:20

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Enseigne du Crédit Foncier (AFP / Dominique Faget)

La banque a finalement accepté de payer 15 millions d'euros au total pour indemniser ses clients.

L'affaire remonte à fin 2007, lorsque les associations de consommateurs AFUB et UFC Que Choisir ont été saisies des premières plaintes de clients, qui avaient des intérêts à payer bien supérieurs à ce qu'ils pensaient.

"C'est une grande victoire, les clients vont toucher des indemnités entre 1.500 et 25.000 euros, un montant plafonné, fixé par une commission où siègent des représentants d'associations de consommateurs", a déclaré à l'AFP Serge Maître, patron de l'Association française des usagers des banques (AFUB).

Quarante clients du Crédit Foncier vont toucher l'indemnité maximale de 25.000 euros. Sera également proposée "une indemnisation plancher de 3.000 euros" pour les personnes toujours à taux révisable, afin de leur permettre de racheter leur crédit, précise l'UFC Que Choisir dans un communiqué séparé.

Selon les associations de consommateurs, quelque 150.000 clients de la banque avaient souscrits à ces prêts à taux variables, commercialisés entre 2006 et 2008. Sur les quelque 5.000 d'entre eux qui avaient déposé une réclamation, 1.772 vont être indemnisés.

"On leur avait indiqué que les taux ne pouvaient pas dépasser un certain seuil, mais en fait, ils dépassaient ce seuil, car ils étaient indexés sur le taux Euribor, très volatil, suite à une clause inscrite dans le contrat de prêt et totalement obscure, même pour le meilleur des juristes", selon l'AFUB.

A la suite d'une action de l'UFC, de l'AFUD et d'un collectif "des clients trompés par le Crédit Foncier", un accord à l'amiable avait été trouvé en novembre 2009. Une commission devait fixer le montant des indemnisations.

Depuis, en janvier 2010, la banque avait en outre été condamnée par la justice pour pratique commerciale trompeuse à une amende de 50.000 euros.