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La principauté d'Andorre, jusqu'ici considérée comme paradis fiscal, va se doter d'une TVA et d'un impôt sur le revenu.

Le chef du gouvernement d'Andorre, Antoni Marti Petit, a annoncé la transmission prochaine au parlement d'un ensemble de textes introduisant (...) un impôt sur le revenu, un impôt sur les sociétés et une TVA.

France2.fr avec AFP

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Publié le 11/10/2011 15:27

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Nicolas Sarkozy, en compagnie du chef du parlement d'Andorre, Josep Dalleres Codina. (IAN LANGSDON / POOL / AFP)

Une loi existait déjà à propos des impôts sur les sociétés en Andorre. Cette dernière n'était applicable qu'après l'entrée en vigueur d'une TVA, pas encore prévue par le texte de loi. Les nouvelles dispositions promises auront notamment pour effet de dissocier la TVA de l'impôt sur les sociétés, qui entrera ainsi en vigueur au 1er janvier 2012.

L'actuelle loi sur les investissements étrangers dans la principauté devrait également être modifiée par le gouvernement andorran. La nouvelle réforme promet "l'ouverture totale" d'Andorre aux investissements étrangers, a expliqué le président Nicolas Sarkozy.

Selon un communiqué de l'Elysée, Antoni Marti Petit a assuré à Nicolas Sarkozy "de sa volonté de poursuivre les actions de la principauté vers une grande transparence fiscale et vers une plus grande intégration européenne". Le président français avait d'ailleurs menacé en 2009 de renoncer à son rôle de co-prince si la principauté ne s'amendait pas.

Andorre qui n'est pas épargné par la crise financière et économique a signé près d'une vingtaine de conventions d'échanged'informations fiscales et adopté une loi levant partiellement le secret bancaire. Le micro-Etat est ainsi sorti de la "liste grise" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).