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La Cour de cassation demande une enquête sur la nomination de François Pérol à la BPCE

La Cour de cassation a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt visant la nomination en 2009 de François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE).

franceinfo

Radio France

Publié le 27/06/2012 13:07 Mis à jour le 05/02/2015 10:29

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La Cour de cassation a ordonné le retour du dossier visant François Pérol après sa nomination à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d'Epargne en mars 2009 au juge d'instruction. La cour d'appel de Paris avait jugé irrecevable l'information judiciaire pour "prise illégale d'intérêt" en mars 2011.

Les syndicats CGT et Sud considéraient que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d'en devenir le dirigeant en 2009, ce qui constitue selon eux le délit de prise illégale d'intérêt.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé les poursuites en estimant que les décisions sur la BPCE n'ont pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie. La Cour de cassation répond qu'il faut enquêter pour vérifier ce point.

La gauche avait dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant que la commission de déontologie de la Fonction publique n'ait pas été saisie et décrivant l'épisode comme une nouvelle preuve de ce qu'elle voyait comme le "pouvoir personnel " du président Nicolas Sarkozy. Le délit de prise illégale d'intérêt est puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Affaiblie par les pertes de sa filiale Natixis, qui fut recapitalisée à plusieurs reprises pendant la crise financière, la BPCE est la banque française qui a reçu la plus importante aide de l'Etat français, avec au total 7 milliards d'euros.