Cet article date de plus de quatorze ans.

La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a élargi ce dispositif aux boissons contenant des édulcorants.

La nouvelle taxe a été doublée, comme annoncé par le gouvernement la semaine dernière. En revanche, le ministère du Budget avait assuré que les boissons édulcorées ne seraient pas concernées par ce dispositif. La Commission des Finances s'est prononcée mercredi en faveur d'un élargissement aux boissons édulcorées.

France2.fr avec agences

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Publié le 13/10/2011 09:11

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Objectif de cette « taxe soda », nouvelle mouture : rapporter 250 millions d"euros au gouvernement, soit le double de ce qui était prévu au départ. Le surplus de recettes généré par cet élargissement de la taxe soda est destiné au financement d"un allègement du coût du travail agricole.

La ministre du Budget Valérie Pécresse a réagi à ces propositions de l'Assemblée jeudi en déclarant que le gouvernement "n'excluait pas" d'élargir cette taxe.

Les boissons édulcorées ne « sont pas des produits de première nécessité, bénéficient de la TVA à taux réduit. Elles doivent donc pouvoir supporter la charge supplémentaire générée par cette nouvelle contribution", estime Michel Diefenbacher (UMP) dans un sous-amendement. Le vin est en effet soumis à la TVA normale de 19,6% alors que les eaux et boissons non alcoolisées ne sont taxées qu'à 5,5%.

Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Le taux de la contribution sur les sodas sera porté à 6,22 euros par hectolitre et sera relevé chaque début d"année, dans une proportion égale à l"inflation (hors tabac), de l"avant-dernière année.

Mardi, en déplacement dans la Creuse, Nicolas Sarkozy avait annoncé que les cotisations sociales sur les salariés permanents des exploitations agricoles seront réduites de 210 millions d"euros dès 2012. Ces mesures sont destinées à « améliorer leur compétitivité. »

L"annonce de cette taxe soda, le 24 août dernier par François Fillon, dans le cadre du plan d"austérité gouvernemental, avait suscité l"ire des industriels du secteur. Le gouvernement assure quant à lui que cette mesure se justifie par la politique de lutte contre l"obésité.