Cet article date de plus de seize ans.

L'assurance-vie bientôt soumise à prélèvements ?

Le gouvernement va soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats d'assurance-vie

France2.fr

France Télévisions

Publié le 29/09/2009 09:05

Temps de lecture : 1min

Le gouvernement va soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats d'assurance-vieLe gouvernement va soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats d'assurance-vie

Ces mesures seront prises dans le cadre des efforts de redressement des comptes de la Sécurité sociale, selon Les Echos et La Tribune mardi.

L'imposition concernera les contrats multisupports en unités de compte dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès. Les recettes s'élèveraient à 270 millions d'euros (Les Echos).

La croissance du marché français de l'assurance-vie a atteint 9% sur les huit permiers mois de l'année, avec des cotisations totalisant 92,8 milliards d'euros, selon les chiffres publiés le 24 septembre par la Fédération française des sociétés d'assurance.

A la fin août, l'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (provisions mathématiques et provisions pour participations aux bénéfices) s'établissait à 1.220 milliards d'euros, en progression de 5% sur un an.