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L'Assemblée nationale rejette la "taxe tampon"

La demande des députés socialistes de réduire la TVA de 20% à 5,5% sur les protections hygiéniques pour femme n'a pas été entendue par l'Assemblée nationale. L'amendement contre la "taxe tampon" a été rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi, alors que deux jours plus tôt il avait été accepté en commission.

franceinfo

Radio France

Publié le 15/10/2015 09:03 Mis à jour le 15/10/2015 09:19

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(Illustration : l'amendement sur le "taxe tampon" a été rejeté par l'Assemblée nationale © MaxPPP)

Dans le cadre du projet de budget pour 2016, des députés socialistes ont tenté de faire passer, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement sur la "taxe tampon". Autrement dit, réduire de 20% à 5,5% la TVA appliquée aux tampons, serviettes hygiéniques et coupes menstruelles, car ils peuvent être considérés comme produits de "première nécessité".

55 millions d'euros de baisse des recettes pour l'Etat

Cet amendement était né de la demande et de la pétition (signée par plus de 17.600 personnes) du collectif Georgette Sand, et porté par Catherine Coutelle, députée de la Vienne et présidente (PS) de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée.

La proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale puisque pour le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert "le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA". L'adoption de cette mesure aurait diminué les recettes du budget 2016 de 55 millions d'euros.

Le secrétaire d'Etat au Budget a souligné que le taux de 20% était aussi appliqué aux mousses à raser pour hommes.