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L'Assemblée nationale examine mercredi un projet visant à davantage encadrer le crédit à la consommation

Sont particulièrement visés les crédits renouvelables (dit "revolving") et les publicités agressives qui les accompagnent, les cartes de fidélité et les "crédits aveugles" sans vérification de la solvabilité du client.

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Publié le 25/03/2010 15:15

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Les publicités pour les crédits à la consommation sont parfois très agressives (France 2)

Au-delà, il s'agit de lutter contre le surendettement, phénomène en hausse de près de 15 % sur les 12 derniers mois, selon la Banque de France.

De mars 2009 à février 2010, on compte ainsi 216.266 dossiers de surendettement. En janvier, 16.086 dossiers ont été déposés, dont 12.305 ont été jugés recevables.

Pas de "fichier positif"
"Neuf millions de ménages ont recours au crédit à la consommation, ce qui en fait un moteur essentiel de la consommation en période de crise économique", a plaidé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devant les députés en commission. Elle a défendu un crédit qui "contribue à soutenir massivement certains secteurs industriels", comme la vente par correspondance et le secteur automobile, "tout en n'oubliant pas les excès et les abus auxquels ce crédit peut donner lieu s'il n'est pas bien encadré".

Les mesures proposées par le texte restent en retrait des propositions de nombreux parlementaires de droite comme de gauche. Beaucoup réclament une réforme du taux de l'usure (taux d'intérêt maximum proche de 20 %) et la création d'un "fichier positif" recensant l'ensemble des crédits aux particuliers.

La ministre de l'Economie dit ne pas être "hostile" à l'établissement d'un tel fichier, mais ultérieurement, préférant, pour l'heure, "améliorer les fichiers d'incident de paiement(FICP)" existants. Ceux-ci, même améliorés, ne permettent "pas d'anticiper le surendettement des ménages", a réagi le député UMP Eric Diard qui a fait voter, en commission des Lois, la création du "fichier positif".

Le principe de cette création, également soutenu par le Nouveau Centre et le PS, a toutefois été rejeté ensuite par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Mais le débat devrait resurgir lors des débats dans l'hémicycle.