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Suppression de l'ISF et "flat tax" : le "ruissellement" n'est pas encore confirmé, selon un rapport

"À ce stade aucun effet n'est identifié sur l'investissement, ni après 2013 (réforme de l'imposition des dividendes), ni après la réforme de 2018", a annoncé Cédric Audenis, commissaire général adjoint à France Stratégie, qui pilotait cette évaluation.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/10/2021 14:27 Mis à jour le 14/10/2021 14:28

Temps de lecture : 2min

Un tag contre la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), lors d'une manifestation contre la réforme des retraites, le 10 décembre 2019 à Paris.  (MARTIN NODA / HANS LUCAS / AFP) — Un tag contre la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), lors d'une manifestation contre la réforme des retraites, le 10 décembre 2019 à Paris. (MARTIN NODA / HANS LUCAS / AFP)

Le "ruissellement" n'est pas encore visible. La suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et l'instauration de la "flat tax" sur les revenus du capital n'ont pas encore entraîné d'effets positifs mesurables sur l'économie, selon un rapport publié jeudi 14 octobre.

Selon cette idée du "ruissellement", remplacer l'impôt sur la fortune par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), et mettre en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU ou "flat tax") permettrait de réduire l'impôt payé par les contribuables les plus aisés, afin de les pousser à investir dans l'économie.

Pour l'heure, le comité d'évaluation mis en place pour étudier les effets de cette réforme, sous l'égide de France Stratégie, ne conclut pas en ce sens. Même si ses résultats ne sont que partiels, "à ce stade aucun effet n'est identifié sur l'investissement, ni après 2013 (réforme de l'imposition des dividendes), ni après la réforme de 2018", a annoncé Cédric Audenis, commissaire général adjoint à France Stratégie.

"On manque encore de recul"

Le comité reconnaît bien que les flux de placements financiers des ménages ont fortement augmenté, tout comme les flux de financement en action des entreprises. Toutefois, "l'observation des grandes variables économiques - croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. - avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l'effet réel de ces réformes", développe-t-il.

"On manque encore de recul temporel pour évaluer ce type d'effet", qui "prennent du temps à se matérialiser", nuance auprès de l'AFP Bercy, en rappelant que le rapport se base sur des données de 2018 et 2019.

Le rapport confirme aussi que les départs à l'étranger de contribuables fortunés se sont réduits et que les retours ont augmenté, même si cela concerne "de petits effectifs".