Montages fiscaux, perquisitions, gardes à vue de cadres... On vous explique pourquoi la Société générale est soupçonnée de blanchiment de fraude fiscale

La banque au logo rouge et noir dans la tourmente. Depuis mardi 24 juin, la Société générale est au cœur d'une vaste opération menée par le Parquet national financier (PNF), désormais aux mains de l'Office national antifraude (Onaf), a appris franceinfo d'une source judiciaire. L'enquête, qui cible des montages fiscaux au profit de grandes entreprises, a été ouverte en janvier 2024. 

Des perquisitions ont eu lieu mardi dans les locaux de la banque française à La Défense, près de Paris, et au Luxembourg. Le même jour, quatre personnes, notamment des cadres de la Société générale, ont été placées en garde à vue, avant d'être remis en liberté mercredi soir, selon une source judiciaire à franceinfo. Les domiciles des mis en cause ont également été perquisitionnés. Jusqu'à 80 enquêteurs et 11 magistrats spécialisés ont été mobilisés pour mener à bien cette opération d'envergure. 

Une enquête préliminaire en cours

Celle-ci s'inscrit dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le PNF et concerne des faits "de blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée, blanchiment en bande organisée de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs". L'enquête préliminaire est encore en cours, avec l'exploitation des éléments saisis en perquisition.

Les investigations, pilotées par l'Onaf, visent à établir si la banque a pu "proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises", expose une source judiciaire à franceinfo. Elle précise que ces faits "sont susceptibles d'avoir été commis depuis 2009 en France et à l'étranger, notamment au Luxembourg".

Le groupe Lactalis au cœur des soupçons

Sollicitée par l'AFP, la Société générale s'est refusée à tout commentaire. Selon nos informations, parmi les entreprises concernées par ces montages figure le groupe laitier Lactalis. Elles confirment les révélations de Libération, publiées mercredi. Le sujet avait déjà surgi le 17 juin à l'Assemblée nationale, au cours d'une audition (disponible sur le site du Sénat) menée par la commission d'enquête sur les aides publiques aux entreprises. Le rapporteur Fabien Gay (PCF) a accusé Lactalis d'avoir mis en place un montage fiscal, s'appuyant sur plusieurs enquêtes de presse, et a avancé que le groupe avait été "épaulé par la Société générale Bank Trust".

Face à lui, Emmanuel Besnier, PDG du groupe, a alors balayé l'accusation. Le "descriptif du montage" est "totalement inexact", a-t-il répliqué lors d'un échange tendu. Le directeur financier, Olivier Savary, a quant à lui évoqué un règlement de 475 millions d'euros effectué en décembre 2024. Il ne s'agit pas, assure-t-il, d'une opération d'évitement fiscal, mais d'un redressement portant sur "la territorialité de l'impôt et les intérêts facturés sur des prêts ayant permis, à un moment donné, de financer [le] développement international" du groupe agroalimentaire.

Contacté par l'AFP mercredi, l'avocat de Lactalis, Antoine Vey, précise : "S'il a été visé par une enquête, le groupe Lactalis n'a toutefois jamais été formellement mis en cause. Il a apporté toutes les réponses au PNF." Il évoque des schémas de financement "légaux" et "conçus par la Société générale". Antoine Vey considère que "cette nouvelle enquête pourra aussi apporter la démonstration du caractère légal des opérations et du fait que les entreprises françaises qui y ont eu recours l'ont fait de bonne foi" et "pas uniquement pour des raisons fiscales".

Une affaire à distinguer du dossier "CumCum"

La procédure en cours contre la Société générale est distincte de celle portant sur les "CumCum", également dans le viseur du PNF. Cette pratique repose sur le transfert temporaire d'actions par des investisseurs étrangers à une entité résidente en France – souvent une banque – effectué juste avant le versement de dividendes. Une telle combine permet d'une part d'échapper à la retenue à la source de 15% pour l'investisseur et d'autre part de générer un revenu pour les établissements financiers qui acceptent de faciliter l'opération.

Ce stratagème d'évasion fiscale a déjà fait l'objet de plusieurs enquêtes et perquisitions, notamment en mars 2023, ciblant cinq grandes banques, dont la Société générale. Afin de lutter contre ces opérations, la loi de finances pour 2025 a renforcé les règles pour mieux encadrer la fiscalité des dividendes. La Fédération bancaire française a toutefois sollicité en février 2025 des clarifications de la part de l'administration fiscale.