Géants d'internet : une taxe vraiment efficace ?
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, présentait mercredi 6 mars en Conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% destinée aux GAFA.
La France passe de la menace aux actes. Les entreprises du numérique sont dans le viseur de Bercy avec la taxe GAFA censée rapporter 500 millions d'euros. Mais est-elle à la hauteur des ambitions de l'exécutif ? Sont concernées, toutes les entreprises du numérique qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et 25 millions en France. Elles seront taxées sur leurs revenus liés aux publicités, la revente de données et leurs commissions de mise en relation à un taux unique pour tout le monde, 3%.
Une goutte d'eau face aux milliards de chiffre d'affaires des GAFA
Une taxe pas assez ambitieuse pour Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez EY Société d'avocats. "Cette taxe est imparfaite parce qu'elle ne vise que de très gros opérateurs et qu'une partie des activités numérique. C'est une voie médiane et par construction, pas optimale", estime l'expert. Une goutte d'eau face aux milliards de dollars de chiffre d'affaires que génèrent les GAFA. L'Europe n'en a pas voulu, certains pays membres y étaient opposés. Mais la France n'est pas le seul pays à avoir imaginé une telle taxe : l'Espagne et le Royaume-Uni comptent en adopter une d'ici 2020.
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