Prélèvement à la source : Darmanin promet que l'Etat ne sera "pas tatillon" en cas d'erreur des entreprises
Le ministre des Comptes publics relève auprès du "JDD" que "l'application du taux de prélèvement à la source a été testée sur 8 millions de bulletins de salaire, sans bug."
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J-2 avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Interrogé dimanche 30 décembre par Le Journal du dimanche, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin se dit "très confiant dans la capacité des services fiscaux à mettre en œuvre ce nouveau système". Et promet que le fisc saura se montrer indulgent avec les entreprises en cas d'erreur.
"Ce gouvernement fait confiance aux entreprises [qui devront collecter l'impôt]. Et si dans tout système, il peut y avoir des fraudes, l'administration sera vigilante, mais notre rôle est d'accompagner l'entreprise", assure le ministre. Et de jurer que le "droit à l'erreur" pour les entreprises qui tarderont à se mettre en ordre de marche d'ici la fin du mois de janvier s'appliquera "naturellement". "Nous ne serons pas tatillons", explique-t-il.
Qu'il soit en tout cas certain que si, pour une raison ou une autre, l'impôt n'est pas acquitté normalement, ce sera sans aucune conséquence pour le particulier.
Gérald Darmaninau "Journal du dimanche"
Le ministre affiche toutefois sa sérénité : "Le prélèvement à la source, ce n'est rien d'extraordinaire, juste une ligne de plus sur le bulletin de paie comme les cotisations sociales – et les entreprises collectent déjà la CSG ou la TVA." Gérald Darmanin relève en outre que depuis trois mois, "l'application du taux de prélèvement à la source a été testée sur 8 millions de bulletins de salaire, sans bug".
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