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L'idée d'un taux d'imposition minimum pour les sociétés à l'échelle mondiale progresse sous l'impulsion des Etats-Unis

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/04/2021 19:10 Mis à jour le 06/04/2021 19:22

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Cette harmonisation fiscale vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible. (JUSTIN TALLIS / AFP)

Un soutien de poids. Les Etats-Unis entendent pousser leurs partenaires internationaux pour s'accorder sur un taux d'imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées. "Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à la course vers le bas", a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen, lors d'un discours à Chicago mardi 6 avril.

Pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, les pays se concurrencent pour proposer aux sociétés des taux d'imposition plus faibles que chez leurs voisins. Janet Yellen a déploré cette "course de 30 ans vers des taux d'imposition toujours plus bas sur les entreprises".

Une réforme au menu du G20

L'administration démocrate, pour financer un plan massif d'infrastructures, cherche à relever les impôts sur les sociétés aux Etats-Unis, qui avaient été fortement abaissés par Donald Trump.

Cette réforme sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi avec, peut-être, la perspective d'un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique (Gafa), qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

"Un accord global à portée de main"

"Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main" après cette proposition américaine, s'est réjoui mardi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, appelant à "saisir cette opportunité historique".

L'Allemagne a aussi salué mardi cette avancée, et le Fonds monétaire international (FMI) s'est déclaré favorable à cette réforme de la fiscalité internationale pour l'adapter en particulier à l'ère numérique.