Evasion fiscale : petit guide pour régulariser vos comptes cachés à l'étranger

Vous commencez à regretter de posséder un compte en Suisse ? C'est trop tard pour Jérôme Cahuzac, mais vous avez encore une chance de régulariser votre situation fiscale sans vous retrouver devant un tribunal. N'espérez pas passer la frontière avec une cagoule et une valise de billets, c'est un peu plus compliqué que cela. Après vous avoir guidé (mais prévenu) sur les chemins sinueux de l'évasion fiscale, francetv info aide les repentis à rentrer dans le droit chemin. 

N'attendez plus, il est déjà trop tard

Dommage. Si vous aviez exprimé des remords entre avril et décembre 2009, une cellule spécialisée de Bercy, instaurée par le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, vous aurait permis de régulariser votre situation fiscale sans problème. Plus de 4 700 Français en ont profité et l'Etat a ainsi recouvré 1,3 milliard d'euros. Pendant les quelques mois qui ont suivi, malgré la fermeture officielle de cette cellule, vous auriez même eu une seconde chance de déposer un dossier de régularisation et de vous en sortir.

Le scandale Cahuzac n'arrange pas vos affaires. La cellule de Bercy est "en stand-by", en attente d'une décision sur sa réouverture, désormais compromise, comme l'écrit l'avocat fiscaliste Mathieu Le Tacon dans Les Echos. Mais ce n'est pas le moment d'avoir des regrets : plus le temps passe, plus la facture sera salée.

Soyez de bonne foi

Si le fisc vous attrape, vous risquez gros. A commencer par un redressement fiscal, qui n'est jamais un moment très agréable. Punition supplémentaire, votre base d'imposition sera majorée : si vous avez 100 (000) euros sur un compte, vous êtes taxé comme sur 125 (000) euros. Les pénalités s'élèvent entre "40 et 80% du montant de l'impôt en cas d'activités occultes", explique Corinne Dadi, avocate associée chez Stehlin & Associés, au Figaro. Sans compter une amende de plusieurs milliers d'euros, si votre compte est dans un pays qui n'a pas signé d'accord d'échange d'informations avec la France.

Mais "faute avouée est à moitié pardonnée", dit le proverbe. C'était le principe de la cellule de régularisation de Bercy, qui offrait, en outre, l'anonymat aux bonnes volontés. Mieux vaut, donc, entamer les démarches de régularisation avant de recevoir un courrier du fisc. Toutefois, vous pouvez toujours vous renseigner sans donner votre nom, avant de prendre votre décision.

Prenez un bon avocat

C'est le jeu. Vous allez devoir payer pour vos années de triche, mais vous pouvez encore éviter de passer devant un juge. Choisissez tout de même avec attention votre avocat fiscaliste, qui se chargera de contacter l'administration afin d'évaluer le coût de votre régularisation. Souriez, soyez poli, comme votre maman vous l'a appris. Le fisc peut se montrer souple et abaisser la pénalité pour "manquement délibéré" de 40% à 30%.

Vous devrez alors remplir des déclarations rectificatives et payer l'impôt sur les revenus réalisés sur le compte : intérêts, dividendes, plus-values. A ce propos, révisez le jargon et maîtrisez les délais de prescription, au-delà desquels l'administration fiscale ne pourra plus vous réclamer d'argent. Il est de trois ans pour l'impôt sur le revenu et de six ans pour l'impôt sur la fortune (ISF), mais de nouveaux cas particuliers s'additionnent au fil des ministres, comme l'explique le fiscaliste Paul Duvaux sur son blog.

Sachez aussi que plus vous avez joué un rôle actif dans l'ouverture et l'activité d'un compte non déclaré, plus les pénalités sont élevées. En revanche, pour les contribuables "passifs", qui ont par exemple hérité de ces comptes et se sont contentés de retirer de l'argent, les pénalités sont plus faibles.