Les PME payent davantage d'impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises, selon l'Insee

Ce taux était de 21,4% pour les PME en 2022, contre 17,8% pour les entreprises de taille intermédiaire et 14,3% pour les grandes entreprises.

franceinfo avec AFP

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Publié le 03/09/2025 08:10 Mis à jour le 03/09/2025 09:46

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Le site des Finances publiques en France, en mars 2025. (JOAO LUIZ BULCAO / HANS LUCAS / AFP)

Des inégalités devant l'impôt. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont payé entre 2016 et 2022 plus d'impôts sur les sociétés relativement à leur rentabilité que les grandes entreprises, selon une analyse de l'Insee publiée mardi 2 septembre. En théorie, les entreprises, dès lors qu'elles dépassent un certain seuil de bénéfices (autour de 40 000 euros), ont toutes le même taux d'impôt sur les sociétés : 25% depuis le 1er janvier 2022. Mais en pratique, le taux "implicite" d'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire le rapport entre leur excédent net d'exploitation – le bénéfice généré par l'activité de l'entreprise – et la somme d'impôt sur les sociétés payée est plus important pour les PME que pour les plus grandes, a relevé l'Insee.

Ce taux était ainsi de 21,4% pour les PME en 2022, contre 17,8% pour les entreprises de taille intermédiaire et 14,3% pour les grandes entreprises. Ce phénomène était observable tout au long de la période étudiée par l'Insee, de 2016 à 2022.

Moins de baisses d'impôts pour les PME

Dans un précédent rapport en 2019, l'Institut des politiques publiques (IPP), lié à l'Ecole d'économie de Paris, avait déjà dressé ce constat entre 2005 et 2015. Il attribuait alors cette hétérogénéité des taux selon la taille des entreprises à la "complexité des règles fiscales", que les entreprises de plus grande taille arrivent à mieux exploiter.

La France a progressivement abaissé son taux d'impôt des sociétés de 33,3% à 25% entre 2016 et 2022, afin de se rapprocher de la moyenne des pays de l'OCDE (21,1%). Cela n'a pas empêché cet impôt de rapporter toujours plus d'argent à l'Etat : 68,3 milliards d'euros avant déductions fiscales en 2022, contre 52,3 en 2016 (+31%). Les PME ont moins bénéficié de cette baisse des taux : elles ont perdu 1,7 point sur leur taux "implicite" d'impôt sur les sociétés, contre 3,4 points pour les entreprises de taille intermédiaire et 5 points pour les grandes entreprises, a constaté l'Insee.