Le Sénat rejette l'instauration d'une taxe "Zucman" sur le patrimoine des "ultra-riches"

Les sénateurs écologistes ont promis de "redéfendre la mesure" lors du projet de budget pour 2026.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/06/2025 18:58 Mis à jour le 12/06/2025 20:19

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Le Sénat lors des Questions au gouvernement, à Paris, le 28 mai 2025. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

L'issue était attendue dans un hémicycle dominé par le centre et la droite. Le Sénat a largement rejeté la proposition de loi visant à instaurer une taxe "Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", jeudi 12 juin.

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La chambre haute du Parlement s'est opposée à 188 voix contre 129 à cette proposition de loi portée par les Ecologistes, déjà adoptée à l'Assemblée nationale. Les opposants à la mesure avancent la crainte d'envoyer un "signal négatif aux investisseurs étrangers", la possible "inconstitutionnalité" du dispositif et surtout la menace de l'exil fiscal des foyers ciblés. Les sénateurs écologistes, qui ont rallié toute la gauche et même une poignée de centristes à leur vote, ont regretté le rejet du texte et promis de "redéfendre la mesure" lors du projet de budget pour 2026.

Moins de 2 000 foyers seraient concernés

Le mécanisme proposé par l'économiste Gabriel Zucman entendait faire en sorte que tous les contribuables dont les patrimoines dépassent les 100 millions d'euros payent bien au moins 2% de leur fortune en impôt. Et empêcher ainsi les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité. Selon l'économiste Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité, cela rapporterait environ 20 milliards par an et concernerait 1 800 foyers.

Le gouvernement juge cet outil "confiscatoire" pour les plus fortunés, et craint leur exil fiscal. "Cette taxe frapperait aussi les biens professionnels, c'est-à-dire les entreprises françaises, leurs créateurs et leurs propriétaires", estimait sur franceinfo le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui redoute "des conséquences économiques".