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Le fisc veut taxer un dealer d'héroïne comme un microentrepreneur

L'administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu actuellement à la prison de Metz. Il est imposé sur son trafic de 2008 à 2011.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/11/2013 20:54 Mis à jour le 25/11/2013 21:02

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Dans chaque département, en moyenne, "15 000 à 20 000 personnes de plus" ne peuvent pas payer immédiatement leurs impôts. (JACQUES LOIC / AFP) — Dans chaque département, en moyenne, "15 000 à 20 000 personnes de plus" ne peuvent pas payer immédiatement leurs impôts. (JACQUES LOIC / AFP)

"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ?" L'avocate d'un dealer a annoncé, lundi 25 novembre, que l'administration fiscale réclamait 80 000 euros à son client, actuellement détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle). "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un microentrepreneur, s'étonne maître Samira Boudiba. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un 'chiffre d'affaires reconstitué': c'est tout à fait extraordinaire."

"Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une microentreprise", estime l'avocate. Elle a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Frais de transport déductibles

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à quatre ans d'emprisonnement. Agé d'une quarantaine d'années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".

Le fisc précise, par ailleurs, que "les frais de transports" sont "normalement déductibles". Puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2 000 euros déductibles par an.