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Impôts : Bercy souhaite rendre la déclaration en ligne obligatoire à partir de 2016

Le ministère des Finances réfléchit toutefois à une solution pour les foyers n'ayant pas accès à internet.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/09/2015 08:09

Temps de lecture : 1min

Un homme consulte sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune sur sa tablette, le 19 juillet 2012 à Rennes.  (DAMIEN MEYER / AFP) — Un homme consulte sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune sur sa tablette, le 19 juillet 2012 à Rennes. (DAMIEN MEYER / AFP)

Quelque 14,6 milions de contribuables déclarent déjà leur impôts en ligne (soit 40,2% des foyers fiscaux). Le ministère des Finances envisage une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016 et souhaite rendre le procédé obligatoire, a-t-on appris vendredi 25 septembre auprès de Bercy, ce qui confirme une information des Echos.

Selon le quotidien économique, la mesure concernerait d'abord les ménages les plus aisés, et donc souvent connectés, à partir de 50 000 euros de revenus annuels. Ils se verraient infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier, somme qui n'a pas été confirmée par le ministère.

Une case à cocher en cas d'absence d'accès à internet

Le gouvernement entend toutefois procéder de manière "souple et progressive" et sans pénaliser les foyers n'ayant pas accès à internet. Ainsi, un dispositif sera prévu pour les contribuables, notamment les personnes âgées, n'étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne. Il s'agirait d'une case à cocher indiquant que le foyer n'a pas accès à internet.

"L'idée est que la télédéclaration devienne le droit commun, tout en permettant à ceux qui n'ont pas la possibilité de télédéclarer de ne pas le faire", résume une source anonyme à Bercy. Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, qui doit être dévoilé le 30 septembre en Conseil des ministres.