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Bretagne : 113 communes ont adopté une taxe sur les résidences secondaires pour 2024

Les communes espèrent ainsi dégager des finances supplémentaires. A Ouessant, par exemple, la municipalité attend entre 70 000 et 80 000 euros de retombées fiscales en 2024.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/12/2023 11:33

Temps de lecture : 2min

Vue sur le port du Palais à Belle-île-en-Mer (Morbihan). (Aurélie Lagain/Radio France)

113 communes de Bretagne vont appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires à partir de 2024 pour répondre à la crise du logement, a appris France Bleu. Les communes éligibles avaient jusqu'au 30 septembre pour délibérer et instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En tout, 156 communes bretonnes étaient éligibles, et parmi elles, 113 ont voté une surtaxe. Les taux diffèrent, selon les villes, ils vont de 15 à 60%.

Près de la moitié (56 communes) a décidé d'appliquer le taux maximal de 60%. C'est le cas par exemple de plusieurs communes insulaires : Arz, Batz, Île aux Moines, Bréhat et trois communes de Belle-Ile (Locmaria, Sauzon et Le Palais), détaille France Bleu. Trois communes insulaires ont décidé d'appliquer un taux intermédiaire (50% à Houat, 40% à Ouessant et 30% à Bangor à Belle-Ile).

Les communes espèrent dégager des finances supplémentaires. A Ouessant, par exemple, la municipalité attend entre 70 000 et 80 000 euros de retombées fiscales en 2024. En revanche, Hœdic a choisi de ne pas appliquer de surtaxe, a appris France Bleu, mais la commune va plutôt augmenter le tarif des services aux résidents secondaires. Enfin, Groix n'a pas encore délibéré sur le sujet. Les îles de Molène et de Sein ne sont pas éligibles au dispositif en l'absence d'impôts locaux.

D'autres mesures envisagées

D’autres mesures sont envisagées pour mieux contrôler les meublés touristiques, comme soumettre les locations de meublés touristiques à l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique, réorganiser la fiscalité des logements touristiques ou élargir la compétence des élus pour réglementer l'implantation de locaux à usage touristique.

Toutes ces évolutions sont soumises au classement des communes en zone tendue, dite B1 (ou A et A bis). C’est ce zonage qui détermine aussi le plafond des loyers et des revenus des personnes éligibles aux logements conventionnés. Il facilite, dans les zones tendues, l'accès au logement social et au prêt à taux zéro.

Les îles du Ponant regrettent, ainsi que seules les quatre communes de Belle-Ile et Hœdic, d'avoir été reclassées en zone B1. Elles auraient voulu aussi faire partie du dispositif mais toutes les autres communes insulaires sont restées en B2.

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