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Quotas HLM : les bailleurs sociaux demandent de "ne pas toucher à la loi SRU"

Gabriel Attal a annoncé, fin janvier, un aménagement de la loi SRU, qui oblige actuellement les communes à consacrer 20 à 25% de leur parc immobilier aux logements sociaux.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/03/2024 16:09 Mis à jour le 20/03/2024 16:17

Temps de lecture : 2min

Un immeuble HLM dans le 14e arrondissement à Paris, le 8 mars 2024. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, demande "avec responsabilité et gravité" au gouvernement de renoncer à réformer, comme il en a l'intention, la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes.

"La crise que le logement traverse aujourd'hui dans notre pays appelle d'autres réponses, d'autres combats que la remise en cause de ce qui fonctionne. Les quelques maires qui, sciemment, se situent en dehors de la loi en n'assumant pas leurs responsabilités vis-à-vis de la cohésion nationale ne méritent certainement pas un tel cadeau", déclare la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué, mercredi 20 mars.

Adoptée en 2000, la loi SRU, pour "solidarité et renouvellement urbain", impose aux villes un quota de 20 à 25% de logements sociaux. Mais le Premier ministre, Gabriel Attal, a promis de la réformer pour intégrer dans le décompte les logements intermédiaires, destinés à la classe moyenne. Les contours de la réforme, qui doit être incluse dans un projet de loi "pour le logement des classes moyennes" attendu avant l'été, n'ont pas été précisés.

Des listes d'attente record

"Il n'y a pas de tabou à ajuster la loi SRU", avait affirmé mi-mars le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, rappelant qu'elle avait déjà été modifiée à plusieurs reprises. "Nous allons toujours continuer à avoir un objectif d'incitation, d'objectivation, de construction de logement social dans la loi SRU", avait-il cependant promis.

"La loi SRU a certes connu des évolutions, toujours dans le sens d'une plus juste application et d'une ambition renouvelée de mixité sociale. Jusqu'à maintenant, aucune mesure significative n'est venue remettre en cause sa portée, au contraire", rétorquent les bailleurs sociaux. Selon l'USH, 2,6 millions de ménages sont en attente d'un logement social, un record.

Entre 2020 et 2022, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n'ont pas tenu leurs objectifs de production de logements sociaux, certaines, comme Nice, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ou Toulon, en étant même très loin. En février, des maires de droite, dont ceux de Nice, Reims, Aix-en-Provence ou Nîmes, avaient demandé, dans une lettre ouverte à Guillaume Kasbarian, "d'ouvrir un débat apaisé et sans faux-semblants au sujet de la loi SRU", qualifiée d'"insulte au bon sens".