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Metz : des voisins bruyants considérés comme le vice caché d'un appartement

Les vendeurs d'un logement ont été condamnés à verser la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur si le vice avait été dévoilé.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 29/01/2016 19:41 Mis à jour le 29/01/2016 19:53

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Montigny-lès-Metz (Moselle). (GOOGLE MAPS)

Un couple a été condamné à verser 9 000 euros aux acheteurs de leur appartement, pour avoir dissimulé un vice surprenant, rapporte Le Républicain lorrain, vendredi 29 janvier. Le tribunal de Metz (Moselle) a estimé que les vendeurs avaient volontairement caché les "nuisances extrêmes" causées par une famille voisine du logement, selon le quotidien, qui détaille : "Bruit permanent, musique forte de jour comme de nuit, crachats, flaques de bière et d’urine dans les parties communes, etc."

La dissimulation de ces nuisances constitue ce que le droit appelle un dol : une manœuvre destinée à tromper l'un des contractants. Les vendeurs doivent donc payer l'équivalent de "la réduction du prix de vente de ce bien situé à Montigny-lès-Metz", poursuit Le Républicain lorrain. Le couple condamné s'est dit étonné de la décision de justice, se demandant "à partir de quel moment on est responsable du voisinage et surtout, s’il ne s’agit pas d’un acte de délation ou de discrimination de porter tel ou tel jugement le concernant".

Mais "une assemblée générale extraordinaire du syndic, une lettre d’habitants de l’immeuble, trois plaintes de propriétaires, des attestations de voisins ainsi qu’une lettre de syndic" et l'absence de certains documents incriminant cette famille ont convaincu le juge de la volonté des vendeurs de dissimuler la présence de ces encombrants voisins.