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Logements sociaux : des émeutiers expulsés de leur HLM ?

Publié le 03/09/2023 20:44

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France 3 - T. Cuny, A. Dupont, A. Tranchant

France Télévisions

En milieu de semaine dernière, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin réclamait une plus grande fermeté vis-à-vis des émeutiers et de pouvoir expulser des logements sociaux les délinquants auteurs de violences urbaines. Quelles sont les réponses des préfets, des maires, et que dit la loi ?

La lettre a été envoyée à tous les préfets de France. Signée du ministre de l’Intérieur, elle a pour objet : "Fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines". Nous avons pu consulter ce document. Il est demandé aux bailleurs, aux parquets et aux préfectures d’échanger leurs informations. L'objectif est de constituer un dossier d’expulsion contre les délinquants résidant dans des HLM. Une pratique déjà appliquée à Taverny, en région parisienne (Val-d’Oise). Ici, la maire Florence Portelli, a même créé un service dédié dans sa mairie pour constituer ces dossiers d’expulsion envers les délinquants. Pour elle, ils n’ont pas leur place dans ce type de résidence.

Une directive qui pourrait être difficile à appliquer

Concrètement, qui serait concerné ? Selon le document du ministère, sont visées les personnes condamnées dans les affaires de trafic de drogue, de rodéo urbain, de violence ou de racket sur les personnes, ou encore dans les violences urbaines. Le tout à proximité de son lieu d’habitation. Mais selon Emmanuel Cosse, présidente de l’Union social pour l’habitat, cette directive ne semble pas respecter le cadre légal et sera donc difficile à appliquer. Les préfets peuvent en revanche mobiliser les forces de l’ordre pour faciliter l’expulsion le jour J, lorsque celle-ci est ordonnée par la justice.