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L'entrée en vigueur de la réforme des aides au logement repoussée au 1er avril

Le gouvernement explique vouloir "mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/12/2019 13:07 Mis à jour le 26/12/2019 13:41

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Le ministre du Logement, Julien Denormandie, en charge du dossier des APL, le 13 novembre 2019 à l'Elysée. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le gouvernement a repoussé au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides au logement, prévue initialement le 1er janvier. Cela fait suite à une demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui a besoin de plus de temps pour sa mise en œuvre. Cette réforme concerne l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familial (ALF) et l'allocation de logement à caractère social (ALS).

"Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires", a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué. "Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources", a-t-il assuré.

Un recalcul des droits tous les trois mois

Selon la Cnaf, les "travaux techniques relatifs" à l'évolution du mode de calcul des allocations logement "montrent encore des zones d'incertitude". "D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme."

A partir d'avril 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois, et plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Après cette réforme, l'administration s'appuiera sur le prélèvement à la source pour actualiser automatiquement les ressources des ménages tous les trimestres et recalculer les droits tous les trois mois.