"Il n'y a plus d'impunité" : un propriétaire condamné à Lyon pour non-respect de l’encadrement des loyers, une première hors Île-de-France

Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné un propriétaire qui n'avait pas respecté l'encadrement des loyers. Il doit désormais rembourser ses locataires, c'est une première à Lyon depuis la mise en place du dispositif, en 2021.

franceinfo

Radio France

Publié le 26/03/2025 07:23

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Encadrement des loyers, illustration. (STEPHANE MORTAGNE / MAXPPP)

Pour la première fois, hors Île-de-France, un propriétaire a été condamné pour non-respect de l'encadrement des loyers. Il devra reverser plus de 4 000 euros au total à deux colocataires, qui payaient un loyer de plus de 200 euros au-dessus de la limite imposée par la mesure, mise en place à Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021.

Plus de 200 000 euros restitués

"Il est possible de faire baisser son loyer et de récupérer plusieurs centaines, parfois plusieurs milliers d'euros de loyers trop versés", poursuit le représentant de la CSF. Tennessee Garcia incite également les locataires à se faire "accompagner" de façon à "obtenir presque systématiquement une baisse du loyer ou un remboursement des loyers versés en trop".

De novembre 2021 à octobre 2024, plus de 200 000 euros ont été restitués à des locataires ayant subi des loyers trop élevés à Lyon et Villeurbanne, soit 1 843 euros en moyenne par locataires lésés, d'après un bilan de la préfecture.