Calendrier, dossiers concernés, recours... Les questions qui se posent après l'arrêt temporaire du dispositif MaPrimeRenov'

Une annonce qui laisse professionnels du secteur et particuliers sur le carreau. Eric Lombard, le ministre de l'Economie, a confirmé mercredi 4 juin la suspension du dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'. En réaction, une vingtaine de fédérations de la filière de la rénovation énergétique ont exprimé jeudi leur "stupéfaction" et leurs "inquiétudes". Le secteur du bâtiment envisage des manifestations et les particuliers qui souhaitaient en bénéficier, eux aussi, s'inquiètent. Franceinfo tente de vous expliquer les implications d'une telle décision en six questions.

1 Comment se justifie le gouvernement ?

La raison principale avancée par Eric Lombard est celle d'un dispositif victime de son succès. Le ministre de l'Economie a fait état d'une "avalanche de demandes", après la réouverture du guichet mis en pause après la censure sur le budget, a-t-il expliqué mercredi. "Les agents sont débordés, il y a un encombrement", a-t-il assuré. Un budget de 3,6 milliards d'euros a été alloué à pour MaPrimeRénov' en 2025, un montant aligné avec les dépenses effectives de 2024. Or, le nombre de logements rénovés avec ce type de subventions a triplé en début d'année.

L'autre point à corriger est le "niveau des fraudes qui augmente", a-t-il estimé dans les "4V" sur France 2. En 2024, 44 000 dossiers frauduleux avaient en effet été recensés, selon les chiffres de l'Agence nationale de l'habitat cités par France Inter.

2 Quand le dispositif sera-t-il suspendu ?

La date effective de cette suspension n'a pas été clairement précisée. Les dépôts des dossiers "pour la rénovation globale individuelle et pour les travaux individuels d'isolation ou de changement de système de chauffage" vont être suspendus "cet été", a déclaré le ministère du Logement dans un communiqué. Les dossiers de rénovation des copropriétés ne sont en revanche pas concernés par cette suspension, selon la même source. Le Parisien se fait plus précis et évoque le mois de juillet pour l'application effective de cette décision. Une échéance qui n'a pas été confirmée pour le moment du côté de Bercy.

On sait en revanche quand la suspension doit prendre fin. Tous les dossiers pourront être de nouveau déposés dès "la fin du mois de septembre 2025", prédit le ministère du Logement dans son communiqué.

3 Les dossiers déjà déposés vont-ils être abandonnés ?

Pas du tout ! C'est presque le contraire. "Les dossiers non frauduleux déposés avant la fermeture seront instruits et payés dans les meilleurs délais", explique le ministère du Logement dans son communiqué. Mieux : "Une démarche d'accélération de l'instruction sera mise en place."

Les services chargés de valider tous les dossiers en attente "vont se concentrer sur cette procédure et n'auront pas à traiter de nouveaux dossiers du fait de la suspension du dispositif. Il y aura donc une accélération des validations", anticipe Audrey Zermati, directrice de la stratégie d'Effy, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique.

4 Est-il trop tard pour profiter du dispositif en 2025 ?

Non, il est encore temps de le faire, mais il va falloir aller vite ! Pour pouvoir encore profiter du dispositif, il faut déposer son dossier avant que la suspension soit effective. Donc avant "cet été".

Si vous souhaitiez profiter du dispositif MaPrimeRenov' en 2025, il est même fortement recommandé de déposer son dossier avant que n'intervienne la suspension, plutôt qu'au moment du rétablissement. "Si vous le déposez maintenant, cela sanctuarise les conditions actuelles de ma MaPrimeRenov', explique Audrey Zermati. En septembre, le montant des aides pourrait être sérieusement revu à la baisse en fonction des crédits encore disponibles pour l'année 2025, notamment pour les rénovations globales, redoute-t-elle.

Mais attention, pas de précipitation pour autant. Il faut que le dossier soit complet pour le présenter. "Il faut vraiment que les particuliers prennent leur temps et soient méthodiques dans leur déclaration", alerte le ministère du Logement auprès de BFMTV. En cas de refus du dossier pour document manquant, une nouvelle demande pourra toujours être formulée à la réouverture du guichet en septembre, mais les nouvelles conditions de MaPrimeRénov', probablement moins avantageuses, s'appliqueront alors.

5 Les dossiers validés seront-ils bien payés ?

De nombreux bénéficiaires de MaPrimeRénov' s'inquiètent des retards dans le versement de cette aide à la rénovation énergétique constatés avant l'annonce de suspension du dispositif. Contacté par franceinfo, David Rodrigues, juriste pour l'association de consommateurs CLCV, explique que "les paiements devraient avoir lieu normalement, mais nous ne disposons pas du calendrier des paiements, on peut se retrouver dans des délais de plusieurs mois".

Pour autant, le juriste déconseille d'engager toute procédure judiciaire contre l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'opérateur de l'Etat chargé de verser les fonds de MaPrimeRenov'. "Cela risque d'être long et coûteux, il serait plus serein d'attendre le versement, même plusieurs mois, plutôt que d'effectuer une action en justice, sauf si le montant qui est attendu met en difficulté financière et qu'il est possible de démontrer un réel préjudice complémentaire."

6 Comment éviter que ce scénario catastrophe se répète ?

Le vent de panique déclenché par cette suspension prouve, selon David Rodrigues, la forte dépendance du système aux aides publiques. Ce qui se joue avec MaPrimeRénov' actuellement "démontre l'importance pour les propriétaires de se doter de ses propres fonds pour accomplir des travaux en autofinancement, que ça soit pour un bien collectif ou individuel". Selon le juriste, les aides "vont être de plus en plus rabotées dans les années à venir".

"Lorsqu'il n'existera plus d'aide, nous ne serons plus très loin de l'obligation à réaliser des travaux de rénovation", poursuit David Rodrigues. D'après lui, les particuliers doivent penser, lorsqu'ils le peuvent, à mettre "chaque année de côté un pourcentage correspondant à la valeur de leur logement". Mais ce scénario catastrophe doit également emmener les copropriétés à "réfléchir à la gestion provisionnelle du bien".