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Il n'y aura pas de "décote de vétusté" dans l'indemnisation des sinistrés dont les habitations devront être démolies

Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi que cette décote, habituellement appliquée par les assureurs quand la maison est reconstruite ailleurs, sera "prise en charge entre les assureurs et l'Etat, via la caisse centrale de réassurance".Elle peut atteindre jusqu'à 20% du montant des travaux nécessaires pour reconstruire sur place, selon Bercy.

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Publié le 14/04/2010 15:26

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Pompage en Vendée, après le passage de la tempête Xynthia (F2)

Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi que cette décote, habituellement appliquée par les assureurs quand la maison est reconstruite ailleurs, sera "prise en charge entre les assureurs et l'Etat, via la caisse centrale de réassurance".

Elle peut atteindre jusqu'à 20% du montant des travaux nécessaires pour reconstruire sur place, selon Bercy.

Cette décote s'applique quand "l'assuré ne reconstruit pas sur le lieu de son ancienne habitation et qu'il utilise l'indemnisation versée par son assurance catastrophes naturelles pour reconstruire ailleurs", est-il précisé dans un communiqué du ministère. C'est précisément le cas des sinistrés dont les habitations sont situées dans les "zones noires" des deux départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, puisqu'il leur sera interdit de reconstruire sur place.

"Dans tous les cas, pour les habitations situées en zones noires, le Fonds Barnier sera mobilisé et viendra en complément des indemnisations de l'assurance catastrophes naturelles, de sorte que les sinistrés seront au final indemnisés à la hauteur de la valeur de leur bien, établie par les Domaines, incluant le foncier et ne tenant pas compte du risque de submersion marine", a ajouté Bercy.