GDF Suez obtient devant le Conseil d'Etat une hausse rétroactive des prix du gaz
Alors que le gouvernement s'apprête à limiter la hausse des prix de l'énergie au 1er août à 2 %, GDF Suez vient de faire annuler un précédent arrêté de gel des prix qui portait sur la période octobre-décembre 2011. La hausse, rétroactive, pourrait atteindre pour les ménages, 10 %. Le Premier ministre a indiqué que le rattrapage sera lissé et étalé dans le temps.
/2016/08/02/phpxuwaRw_1.jpg)
Le recours déposé devant le Conseil d'Etat par GDF Suez portait sur la période octobre à décembre 2011. Une période visée par un arrêté de gel des prix du gaz décidé par le gouvernement Fillon pour les particuliers, tandis que la hause pour les entreprises était bornée à 5 %.
C'est cet arrêté que le Conseil d'Etat a décidé d'annuler.
Avec, pour conséquence, une hausse rétroactive qui pourra atteindre 10 %, répercutant ainsi sur les clients l'augmentation, pour GDF Suez, de ses coûts d'approvisionnement en gaz naturel, selon les calculs fournis par la Commission de régulation de l'énergie.
Pour l'actuel gouvernement, "les Français (vont) supporter une facture différée qui est l'héritage du précédent quinquennat en matière de prix du gaz". Et Delphine Batho (Ecologie, Développement durable, Energie) d'assurer que le rattrapage sera étalé dans le temps. "Le jugement s'applique mais il n'y aura aucune automaticité ", a confirmé Jean-Marc Ayrault dans la soirée. "Si il faut appliquer cette décision, cela se fera en la lissant pour qu'il n'y ait pas d'impact sur les ménages (...) ce qui fait que ce sera très modeste dans la durée ", a-t-il ajouté.
Cette décision du Conseil d'Etat intervient alors que le gouvernement Ayrault annonce une nouvelle limitation de la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2 % au 1er août prochain. S'exposant ainsi à un nouveau recours des fournisseurs d'énergie devant le Conseil d'Etat.
En France, les tarifs règlementés du gaz sont fixés en utilisant une formule qui repose sur les coûts d'approvisionnement sur le marché. Et ils sont révisés chaque année en fonction des évolutions du marché déjà intervenues, ou à venir.
À regarder
-
Vagues, rafales : la tempête Benjamin a battu des records
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
Cancer : grains de beauté sous surveillance grâce à l'IA
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter