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Free estime que sa nouvelle Freebox ne doit pas supporter la taxe sur la copie privée

Cette taxe instaurée en 1985 afin de compenser le manque à gagner pour les artistes de la copie personnelle, vise tous les appareils comportant une mémoire.Free s'appuie sur un élément de la loi pour éviter de payer la taxe sur sa nouvelle Freebox et sa capacité de stockage de 250 GO, selon "Les Echos".

Pierre Magnan

France Télévisions

Publié le 23/12/2010 10:18

Temps de lecture : 1min

Xavier Niel présentant la nouvelle Freebox (AFP/THOMAS COEX)

Cette taxe instaurée en 1985 afin de compenser le manque à gagner pour les artistes de la copie personnelle, vise tous les appareils comportant une mémoire.

Free s'appuie sur un élément de la loi pour éviter de payer la taxe sur sa nouvelle Freebox et sa capacité de stockage de 250 GO, selon " Les Echos".

Le montant de la taxe est fonction de la capacité de stockage. Ainsi, un DVD vierge de 4,7 Go sera taxé de 1 euro, un baladeur MP3 entre 5 et 10 Go de mémoire de 10 euros...

Pour justifier sa position, Free affirme s'appuyer sur un élément juridique qui stipule que « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation » ne sont pas redevables de cette taxe, précise les Echos.

Une position que ne partagent pas les producteurs de musique qui menacent de saisir les tribunaux.

Pour Free, qui lance sa Freebox Revolution sur le marché dès le 3 janvier, l'économie peut être importante. "La Freebox coûte plus de 300 euros à produire. Si Free l'installe chez 500.000 clients d'ici la fin 2011 - c'est-à-dire chez 12 % de ses abonnés -, alors l'économie atteindra 17,5 millions d'euros", note Les Echos.

Reste à savoir ce que vont faire les autres opérateurs de triple play, touchés peu ou prou par le même problème, et qui vont tous se retrouver au 1er janvier à devoir payer une nouvelle taxe, la hausse de la TVA qui passe à 19,6% sur une partie de leur offre.