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François Fillon déclare avoir été "surpris" par la décision du Conseil constitutionnel de censurer la taxe carbone

Prié par les socialistes de désavouer le ministre de la Relance, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a assuré qu'"il n'y a pas de coup d'Etat constitutionnel qui se prépare".Patrick Devedjian a déclaré dans le Monde daté de mercredi que le Conseil constitutionnel n'était pas une "vache sacrée".

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Publié le 13/01/2010 17:15

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Prié par les socialistes de désavouer le ministre de la Relance, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a assuré qu'"il n'y a pas de coup d'Etat constitutionnel qui se prépare".

Patrick Devedjian a déclaré dans le Monde daté de mercredi que le Conseil constitutionnel n'était pas une "vache sacrée".

Dans un entretien au Monde, le ministre de la Relance, proche de Nicolas Sarkozy, s'en prend au Conseil constitutionnel et implicitement à Jean-Louis Debré, proche de Jacques Chirac. "Dès lors qu'on a d'anciens hommes politiques comme juges, évidemment on ne peut pas échapper aux soupçons de politisation", a ajouté mercredi Patrick Devedjian devant la presse parlementaire, soulignant qu'il n'avait "absolument nommé personne" dans Le Monde.

Patrick Devedjian estime que "cela nuit à l'autorité même de la décision" tout en réaffirmant que "ce n'est pas la personne qui est en cause, c'est le principe". "Je n'ai pas dit politicien. Je ne dis pas que le Conseil constitutionnel prend des décisions pour embêter le gouvernement. Je dis que le Conseil constitutionnel prend des décisions dont le caractère juridique n'est pas toujours absolument évident", a-t-il dit.

Le Conseil constitutionnel avait provoqué la surprise le 29 décembre dernier en censurant la taxe carbone, mesure voulue par Nicolas Sarkozy.

La considération principale qui a motivé la censure tient à l'exonération complète de la taxe dont bénéficient les 1018 entreprises (raffineries, aciéries, cimenteries, papeteries...) qui émettent le plus de CO2 dans le pays. Le projet de loi prévoyait également d'exonérer la production de biocarburants, d'électricité et le transport aérien. De plus, le Conseil a jugé que ces exemptions constituaient une inégalité devant l'impôt.

Sur ce dernier point, le Premier ministre François Fillon a ajouté mercredi devant les députés : "Comme nous avions proposé dans notre texte de rembourser aux Français intégralement le montant de la taxe carbone, il nous semblait que l'argument de l'inégalité devant l'impôt n'était pas évident".

"Le gouvernement respectera naturellement l'article 62: les décisions du Conseil constitutionnel sont sans recours et elles s'imposent au gouvernement comme à l'ensemble des pouvoirs publics", a souligné le Premier ministre.

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