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Un salarié épinglé pour avoir utilisé ses tickets restaurant le dimanche (alors que c'est interdit)

Comme le raconte le magazine "Challenges", le patron d'une PME parisienne a reçu une note de neuf pages de l'inspection du travail. Un rappel à l'ordre qui lui reste en travers de la gorge.

franceinfo

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Publié le 03/03/2018 10:23 Mis à jour le 03/03/2018 12:52

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Le code du Travail interdit l'utilisation des tickets restaurant le week-end. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Il est interdit d'utiliser vos tickets restaurant le dimanche. Cette règle méconnue a été rappelée par l'inspection du travail à une petite entreprise parisienne, rapporte Challenges, mercredi 28 février. Le patron de cette PME a eu la surprise de recevoir une note de neuf pages, dénonçant l'utilisation de ces titres par l'un de ses salariés le week-end dans des McDonald's.

"Mes contrôles réalisés (…) au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald's (…) m'ont permis de constater l'utilisation de titre(s)-restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure (…) notamment un jour non ouvrable", écrit l'inspecteur, avant de rappeler les règles strictes qui encadrent ces chèques.

"J'ai cru à un gag"

Le patron incriminé ne décolère pas. "J'ai cru à un gag, c'est tellement ridicule ! Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment, confie-t-il au magazine Challenges. Personnellement, j'ignorais qu'il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres-restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n'importe quand."

Le Code du travail est pourtant clair sur ce point. "Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours", stipule l'article R3262-8. Le patron de PME a confié à Challenges qu'il n'avait pas l'intention de donner suite à cette note, malgré le risque d'amende.