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RSA : les 15 à 20 heures d'activité obligatoires ne seront "pas dans la loi" mais plutôt un objectif individualisé, selon Olivier Dussopt

Ces activités, qui ne seront "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", seront définies dans le "contrat d'engagements réciproques" entre l'allocataire et son conseiller, a expliqué mardi le ministre du Travail.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/05/2023 14:43 Mis à jour le 23/05/2023 15:09

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Le ministre du Travail Olivier Dussopt, le 16 mai 2023 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

La mesure faisait partie d'un rapport consacré à France Travail, la nouvelle entité qui remplacera Pôle emploi. Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les 15 à 20 heures d'activité obligatoires d'insertion par semaine ne seront pas inscrites dans le projet de loi réformant le dispositif, mais seront plutôt un objectif "adapté" à chaque personne, a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, mardi 23 mai.

"Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d'insertion (...). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c'est du retour à l'emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures", a-t-il cité en exemple lors d'une conférence de presse. Ces activités, qui ne seront "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", seront définies dans le "contrat d'engagements réciproques" entre l'allocataire et son conseiller, un contrat "qui existe depuis la création du RMI en 1988".

Néanmoins, "sur 1,950 million de bénéficiaires du RSA, 350 000 n'ont aucun suivi ni social, ni socio-professionnel", a insisté le ministre. Et "sept ans après leur première inscription, 42% des bénéficiaires du RSA y sont toujours, c'est un échec collectif".

Réformer le système de sanctions

La réforme du RSA, qui a commencé à être expérimentée dans 18 départements, fait partie du projet de loi France Travail. Celui-ci sera présenté en juin en Conseil des ministres et prévoit la réorganisation du service public de l'emploi.

Le projet de loi réforme aussi le système de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations. "Aujourd'hui, il y a une radiation pure et simple, plusieurs dizaines de milliers de personnes par an. Ce que nous voulons créer, c'est une suspension qui sera toujours décidée par le président du conseil départemental. Elle pourra durer un jour, une semaine... L'avantage, c'est rapide à mettre en œuvre et rapidement réversible".