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Réforme du Code du travail : le projet de loi d'habilitation en débat à l'Assemblée

Publié le 10/07/2017 13:11

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Le débat sur le projet de loi d'habilitation qui permet au gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnances débute à l'Assemblée nationale ce lundi 10 juillet.

La réforme du Code du travail est un dossier sensible entre les mains de la ministre du Travail, dont les dispositions sont dévoilées progressivement. Premier chantier : le dialogue social en entreprise. Les comités d'entreprise, CHSCT et délégués du personnel, seraient fusionnés en une seule instance. Le gouvernement veut aussi faciliter les référendums en entreprise.

Le compte pénibilité modifié

Autres points : le plafonnement des dommages et intérêts aux prud'hommes en cas de licenciement, l'extension des contrats de chantier entre CDD et CDI ou la réforme du licenciement économique. Ces derniers jours, le gouvernement a dévoilé de nouveaux dispositifs comme la réforme du compte pénibilité, qui suspend quatre critères pouvant donner droit à un départ en retraite anticipé. La loi d'habilitation devrait être votée avant la fin du mois, mais la concertation avec les syndicats devrait se poursuivre tout l'été pour une promulgation des ordonnances courant septembre.