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Emmanuel Macron signera vendredi les ordonnances réformant le Code du travail, qui seront applicables immédiatement

Après leur adoption en Conseil des ministres, les ordonnances réformant le Code du travail seront signées par le président de la République.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 21/09/2017 18:15 Mis à jour le 21/09/2017 18:27

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Emmanuel Macron signe la promulgation des lois de moralisation de la vie politique, à l'Elysée, le 15 septembre 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP) — Emmanuel Macron signe la promulgation des lois de moralisation de la vie politique, à l'Elysée, le 15 septembre 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Après l'adoption des ordonnances réformant le Code du travail en Conseil des ministres, vendredi 22 septembre, Emmanuel Macron les signera à la mi-journée, indique à franceinfo une source à l'Elysée. Selon RTL et Le Parisien, cette signature pourrait être effectuée devant les caméras. "L'action politique est à ce point décrédibilisée qu'il veut acter d'une manière solennelle que la promesse est tenue", justifie un proche du président de la République. Une signature "à l'américaine" déjà mise en scène à l'occasion de la promulgation des lois de moralisation de la vie politique.

Les ordonnances seront applicables quasiment immédiatement : les textes entrent en vigueur dès leur publication au Journal officiel, plus exactement dans les jours qui vont suivre. Toutefois, certaines mesures nécessitent des décrets d'application qui seront publiés plus tard. Et pour être pérennisées, les ordonnances devront tout de même faire l'objet d'une loi de ratification. Lorsque le Parlement l'aura adoptée, les ordonnances auront force de loi.

Moins de manifestants dans les rues jeudi

Dans le prolongement de la loi travail de 2016, les ordonnances modifient la négociation et les accords collectifs dans les entreprises auxquels elles attribuent une place accrue. Elles prévoient notamment le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la réduction des délais de recours, la fusion des instances représentatives du personnel, la possibilité de négocier sans syndicat dans les petites entreprises.

Jeudi, des dizaines de milliers d'opposants à la réforme ont manifesté, mais ils étaient moins nombreux que le 12 septembre. A Paris, le rassemblement a réuni 16 000 manifestants selon la police et 55 000 selon la CGT (contre 24 000 à 60 000 le 12 septembre). Selon les syndicats, les ordonnances risquent d'affaiblir les droits des salariés.