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Réforme du code du travail : dynamitage en règle des 35 heures

Ce doit être la dernière grande réforme économique du quinquennat, la réforme du code du travail. Le projet de loi, transmis ce mercredi soir au Conseil d'Etat, prévoit de nouveaux assouplissements des 35 heures.

Isabelle Chaillou

Radio France

Publié le 18/02/2016 13:16 Mis à jour le 18/02/2016 15:20

Temps de lecture : 2min

(La ministre du Travail veut permettre aux entreprises de fixer, en interne, l'organisation du temps de travail © SIPA/CHAMUSSY PHOTOGRAPHE, FRANCE, PARIS)

Il s'agit ni plus ni moins d'un dynamitage en règle des 35 heures. Certes, elles restent le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, pour les salariés qui y ont droit, mais c'est à peu près tout car le projet de loi multiplie les possibilités pour les entreprises de fixer, en interne, l'organisation du temps de travail.

Travailler plus pour gagner autant

Les accords de maintien dans l'emploi, signés par une entreprise avec les organisations syndicales lorsqu'elle rencontre de graves difficultés économiques conjoncturelles, sont élargis. Ils permettent d'augmenter la durée du travail des salariés, sans augmenter les salaires. Une possibilité désormais ouverte aux entreprises qui décrochent un nouveau contrat, ou qui veulent conquérir de nouveaux marchés. Désormais, elles aussi auront la possibilité de faire travailler davantage leurs employés, sans hausse de rémunération à la clé.

Nouveaux assouplissements des 35 heures

Plus largement, toutes les entreprises pourront, par accord interne, aller jusqu'à 12 heures de travail quotidien, contre 10 actuellement, et jusqu'à 48 heures de travail hebdomadaire. Pour aller au-delà en revanche, il faudra toujours l'accord de l'inspection du travail.

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Autre sérieux coup de canif aux 35 heures, l'extension du "forfait jour", qui concerne actuellement surtout les cadres. Pour les salariés jusque là concernés, le temps de travail n'est pas compté en heures par semaines, mais en nombre de jours par an. La rémunération est forfaitaire, ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires. Désormais, les PME de moins de 50 salariés pourront recourir au forfait jour beaucoup plus facilement, sans avoir à passer par un accord interne.

► Consuler le projet de loi que France info s'est procuré :