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Hausse de la CSG : le gouvernement annonce des mesures de compensation pour certains fonctionnaires

Cette compensation concernera les agents publics des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 10/11/2017 23:05

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Manifestation pour la defense du service public et contre la reforme du code du travail, le 10 octobre 2017 à Lille.  (MAXPPP) — Manifestation pour la defense du service public et contre la reforme du code du travail, le 10 octobre 2017 à Lille. (MAXPPP)

Le gouvernement a décidé de compenser intégralement l'indemnité compensatrice de CSG des agents publics des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette compensation prendra la forme d’une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers - de 11,5% à 9,88%. le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l'annonce dans un communiqué vendredi 10 novembre.

Une enveloppe de 850 millions d'euros par an

Selon Bercy, le montant total de l'indemnité à verser aux agents à compter de janvier 2018 est estimé à 530 millions d'euros par an pour les collectivités locales et 320 millions d'euros par an pour les employeurs hospitaliers.

Le décret prévoyant l’abaissement du taux de cotisation a été transmis vendredi au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et sera examiné le 30 novembre prochain, en même temps que l’indemnité compensatrice, indique le communiqué. Cette mesure de compensation doit s'appliquer en janvier 2018, dès l'entrée en vigueur de la hausse de la CSG.