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Branches sous le Smic : huit mois pour "laisser le temps au dialogue social de faire son travail", assure Olivier Dussopt

Publié le 17/10/2023 11:14

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franceinfo

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Les branches ayant des minimas sous le Smic ont jusqu'à juin 2024 pour se mettre en conformité. Actuellement, 56 branches sont concernées, dont "huit à dix" "de manière durable", précise mardi le ministre du Travail.

Un délai de huit mois est laissé aux branches sous le Smic pour se mettre en conformité, "pour laisser le temps au dialogue social de faire son travail", a assuré le ministre du Travail Olivier Dussopt, mardi 17 octobre sur franceinfo.

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Une précision qui intervient au lendemain de la conférence sociale sur les salaires organisée par le gouvernement au cours de laquelle Élisabeth Borne a menacé les branches ayant des minimas sous le Smic de revoir à la baisse leurs exonérations s'il n'y a pas de progrès d'ici juin 2024.

Le ministre y voit une forme d'"incitation". "Le principe que nous avons retenu avec la Première ministre, c'est d'accompagner, de booster le dialogue social. Je vais d'abord les recevoir, leur rappeler les règles du jeu", a-t-il précisé. À l'heure actuelle, 56 branches ne sont pas en conformité, dont "huit à dix" "de manière durable", c'est-à-dire "depuis 18 mois", a précisé le ministre.

"Lorsqu'une branche est durablement dans cette situation de non-conformité, si ça ne bouge pas, on peut obliger la branche à fusionner avec une autre"

Olivier Dussopt, ministre du Travail
à franceinfo

Si les entreprises n'ont "pas le droit de payer leurs salariés en dessous du Smic", lorsque plusieurs niveaux d'ancienneté sont rattrapés par le Smic, cela génère un "tassement" des salaires. "Vous êtes scotché au Smic", a souligné Olivier Dussopt. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, avait appelé en septembre le gouvernement à supprimer les exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui "ne jouent pas le jeu" de la revalorisation salariale, notamment si l'entreprise garde plus de deux ans un salarié au Smic.

Mais aux yeux du ministre faire du cas par cas est "techniquement compliqué". "C'est un travail de fourmi, donc de titan, et c'est extrêmement compliqué", a jugé Olivier Dussopt. "Dans un certain nombre de branches qui ne sont pas en conformité avec la loi parce que leurs conventions collectives n'ont pas été revues, ça ne signifie pas que les entreprises ne se comportent pas mieux que les branches", a-t-il estimé. "On appliquera le projet de loi de diminution des exonérations uniquement pour les entreprises qui sont scotchées à la convention collective et qui ne font aucun effort", a-t-il ajouté.