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Syndicats et patronat finalisent un accord sur l'assurance chômage

Les syndicats ont toutefois demandé au gouvernement de s'engager à respecter l'intégralité de leur texte avant d'y apposer eux-mêmes leur signature.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/02/2018 23:54

Temps de lecture : 2min

L'accord sur l'assurance chômage doit servir de base au projet de loi que le gouvernement doit présenter mi-avril 2018 et qui portera aussi sur l'apprentissage (GARO / PHANIE)

Les syndicats ont finalisé avec le patronat, jeudi 22 février, un accord sur l'assurance chômage. Mais ils ont demandé au gouvernement de s'engager à respecter l'intégralité de leur texte avant d'y apposer eux-mêmes leur signature.

L'accord doit servir de base au projet de loi que le gouvernement doit présenter mi-avril et qui portera aussi sur l'apprentissage. Complétant les ordonnances sur le Code du travail, censées apporter plus de souplesse aux entreprises, les réformes en construction doivent apporter plus de sécurité aux travailleurs, selon le gouvernement.

Un accord "équilibré" "a minima"

Sur le fond, l'accord trouvé jeudi est "équilibré", mais "a minima", a estimé Michel Beaugas, résumant une opinion partagée par l'ensemble des syndicats à l'exception de la CGT, qui a fait part, par la voix de Denis Gravouil, de son "appréciation assez négative" du texte.

Sur l'épineuse question de la lutte contre les contrats courts, il prévoit que toutes les branches négocient sur la précarité. Il mentionne, par ailleurs, la menace du gouvernement d'instaurer un bonus-malus s'il juge insuffisantes les mesures prises par les branches. Cette épée de Damoclès fait partie intégrante de "l'équilibre" de l'accord, précise le texte.

C'est notamment sur ce sujet que les syndicats veulent des engagements du gouvernement. Concernant l'indemnisation des démissionnaires, les partenaires sociaux l'ont limitée aux salariés ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des sept années précédentes, alors que la promesse de campagne d'Emmanuel Macron mentionnait un droit mobilisable "tous les cinq ans".

Devoir démissionner pour pouvoir se reconvertir ?

Les syndicats ont veillé à l'articulation entre cette mesure et une disposition contenue dans l'accord sur la formation professionnelle: la suppression du congé individuel de formation (CIF), notamment dédié aux reconversion professionnelle, et la création au sein du compte personnel de formation (CPF) d'un droit similaire, mais moins financé.

Pour la CGT, le compte n'y est pas. Selon la centrale, les salariés risquent, si les deux accords sont mis en application, de devoir démissionner pour pouvoir se reconvertir.